Missions d'appui de CMA France pour l'animation du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat en matière de formation

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'appui de CMA France pour l'animation du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat en matière de formation
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
“Les prestations attendues distinguent deux missions d'accompagnement pour lesquelles il s'agira d'assister la Direction de la Formation et de l'Emploi de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-08
Titre: Missions d'appui pour l'animation du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat en matière de formation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cet accompagnement concerne des thématiques variées telles que l'orientation, l'apprentissage, la formation continue, la mobilité européenne (des apprentis,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre prévoit 3 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“aucune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elissalde@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1108741.html 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais réglementaires”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 142-492539 (2025-07-24)