Mission MOE - Restructuration d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage d'un Institut Medico Educatif pour la réalisation de 32 à 35 logements Avenue Pierre Sémard 48 100 MARVEJOLS
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission MOE - Restructuration d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage d'un Institut Medico Educatif pour la réalisation de 32 à 35 logements Avenue Pierre Sémard 48 100 MARVEJOLS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Renvoi au R.C”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: F3CB7D35-0547-60BF-F96FBC55527F206B
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: F3CB7D01-F980-96F2-34CC8534A1EA7517
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Numéro d'enregistrement national: F3CB7D4D-CB40-E542-F68FF931B69DC19A
Adresse postale: Boulevard Henri Bourillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-mende@justice.fr📧
Téléphone: (33)466652811📞
Fax: (33)466493874 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818917 (2025-12-08)