Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d?animation de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) et d?opérations de restauration immobilière (ORI)
Numéro de référence: AuxonneOPAH2025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AuxonneOPAH2025
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'OPAH-RU et d'ORI
Description du marché: Mission de suivi et d'animation de l'OPAH-RU et d'ORI
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: nature du projet et contraintes spécifiques liées aux services
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Auxonne
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Département: 21130
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: 0380604460 📞
URL: https://www.auxonne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684211&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684211&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684211&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587942 (2025-09-08)