Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire

Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-03
Titre: Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov’ de l’Entente intercommunautaire
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé, des missions d’animation et d’accompagnement des ménages sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l’adaptation des logements face au vieillissement et au handicap et des travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé. Le détail des prestations attendues est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Le marché comporte une part de prestations traitée à prix forfaitaires et une part de prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande). Les montants minimum et maximum de commande par an pour la partie des prestations traitée à prix unitaires, sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 6.5 mois, une tranche optionnelle 1 d'une durée de 24 mois et une tranche optionnelle 2 d'une durée de 24 mois. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la valeur maximale du marché, part forfaitaire et part unitaire, toutes tranches comprises (le cas échéant).

Durée de l'accord: 55 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains, matériels et financiers: Se référer au règlement de la consultation (RC).

Références sur des prestations similaires: Se référer au règlement de la consultation (RC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133100 (2025-02-27)

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