Mission de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) - site de la Camusière
Tours Métropole Val de Loire
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le Château » du site de la Camusière. Les prestations auront lieu sur le site de la Camusière situé sur la commune de Saint Avertin (Indre et Loire). Le titulaire poursuivra la mise en oeuvre du plan d'action actuel en cours de nature à satisfaire aux obligations de moyens et de résultat de la mission de Direction Unique de Sécurité sur le groupement de 6 ERP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) - site de la Camusière
Numéro de référence: 25 RUS Camusiere
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1733349
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des références et titres d'études de la personne en charge de la mission de Rus, de son suppléant, du nombre de visite effectuées sur site et sa méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement au regard des démarches proposées par le candidat (tel que la sobriété numériques, la limitation des émissions de carbone…) dans le cadre de l'exécution de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 (Ssiap 3) par la personne désignée comme Rus et son suppléant”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-JBuqc5KGq 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E543A4DC-E875-2363-6128E7E5BCD8D5E5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732669 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Responsable Unique de Sécurité (R.U.S.) - site de la Camusière
Numéro de référence: 25 RUS Camusiere
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1733349
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des références et titres d'études de la personne en charge de la mission de Rus, de son suppléant, du nombre de visite effectuées sur site et sa méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement au regard des démarches proposées par le candidat (tel que la sobriété numériques, la limitation des émissions de carbone…) dans le cadre de l'exécution de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 (Ssiap 3) par la personne désignée comme Rus et son suppléant”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-JBuqc5KGq 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E543A4DC-E875-2363-6128E7E5BCD8D5E5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732669 (2025-11-03)
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