Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement paysager du site de l'Arsenal de l'Université Toulouse Capitole

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement paysager du site de l'Arsenal de l'Université Toulouse Capitole
Numéro de référence: 2025-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf.règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf.règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Toulouse Capitole
Numéro d'enregistrement national: 13003061200019
Adresse postale: 2, rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31049
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: 0561633606 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1731005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 024-074386 (2025-01-31)