Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Numéro de référence: 25013
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 25013
Description du marché:

La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du Stade de Glisse, dont la création d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines. La surface de plancher totale est estimée à 4 460m² dont 1600m² de réhabilitation soit une extension de 2860m². Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du Stade de Glisse et de la piscine communautaire : 12 916 000 Euros HT. Les missions confiées seront les suivantes : Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ) - Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives. - Etudes de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution lorsqu'elles sont faites par l'opérateur économique chargé des travaux et leurs VISA et les EXE partiels limités aux quantitatifs et à la synthèse. - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : - Mission Diagnostic (DIA) - Coordination Système de sécurité incendie (CSSI) - Mission OPC - Mission Energie (NRJ) - Etudes environnementales (cas par cas et étude d'impact si nécessaire ; Autorisation environnementale).

Description du marché

La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du Stade de Glisse, dont la création d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines.
La surface de plancher totale est estimée à 4 460m² dont 1600m² de réhabilitation soit une extension de 2860m².
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du Stade de Glisse et de la piscine communautaire : 12 916 000 Euros HT.

Les missions confiées seront les suivantes :
Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) :
- Esquisse (ESQ)
- Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives.
- Etudes de projet (PRO)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT)
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution lorsqu'elles sont faites par l'opérateur économique chargé des travaux et leurs VISA et les EXE partiels limités aux quantitatifs et à la synthèse.
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Missions complémentaires :
- Mission Diagnostic (DIA)
- Coordination Système de sécurité incendie (CSSI)
- Mission OPC
- Mission Energie (NRJ)
- Etudes environnementales (cas par cas et étude d'impact si nécessaire ; Autorisation environnementale).

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les projets seront classés par le jury selon les critères suivants : - Qualité urbaine, architecturale et paysagère - Qualité de l'intégration urbaine et paysagère (composition des espaces, orientation, implantation et image architecturale) ; - Qualité de l'expression architecturale (ambiance, vues) ; - Respect des contraintes réglementaires (conformité aux règlements d'urbanisme, accessibilité) - Fonctionnalité - Respect du schéma relationnel et des surfaces ; - Cohérence dans la conception des espaces par rapport à leur(s) fonction(s) (proportions, forme, qualité) ; - Cohérence des flux de circulation (externe, interne) - Qualité technique - Qualité des matériaux mis en oeuvre ; - Pertinence des choix techniques (matériels proposés) - Qualité environnementale et optimisation énergétique - Pertinence de la démarche environnementale proposée (qualité de l'enveloppe bâtie, prise en compte du confort d'été, confort visuel et protections solaires, ENR, estimation des consommations fluides..) - Modalités de réalisation (études et chantier) - Pertinence des délais d'études proposés ; - Pertinence des délais de travaux proposés - Respect et fiabilité du coût du projet - Respect et cohérence de l'enveloppe financière prévisionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 5 du règlement de concours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (25013) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 25013 Au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/ La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : <Copie de sauvegarde> ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis doivent parvenir avant les dates et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est donc indispensable que les candidats commencent le dépôt de leur pli dans un délai suffisamment antérieur à cette heure, pour permettre le dépôt de la totalité des documents de l'offre. En effet, c'est la date de fin du dépôt qui fait foi, et non celle de commencement. Si un nouveau pli est déposé par voie électronique par le même candidat, avant la date et l'heure limite, indiquées en page de garde du présent règlement de concours, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'accusé de réception électronique reçu par le candidat indique : - la date et l'heure enregistrées de dépôt. (Rubrique <Accusé de réception électronique> - <Caractéristiques du dépôt> - <horodatage du dépôt> - le contenu détaillé du pli.

Informations complémentaires

L'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet
espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (25013) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau
et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 25013 Au stade de la candidature, le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse
suivante : https://marchespublics596280.fr/ La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas
autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des
candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ainsi
que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis doivent parvenir avant les dates et heure indiquées sur la page de
garde du règlement de consultation. Il est donc indispensable que les candidats commencent le dépôt de leur pli dans un délai suffisamment
antérieur à cette heure, pour permettre le dépôt de la totalité des documents de l'offre. En effet, c'est la date de fin du dépôt qui fait foi, et non celle
de commencement. Si un nouveau pli est déposé par voie électronique par le même candidat, avant la date et l'heure limite, indiquées en page de
garde du présent règlement de concours, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'accusé de réception électronique reçu par le candidat indique : - la date et l'heure enregistrées de dépôt. (Rubrique électronique> - - - le contenu détaillé du pli.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 051-165079 (2025-03-12)

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