La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend : Mission de base APS : Avant Projet Sommaire ; APD : Avant Projet Définitif ; PRO : Projet ; AMT : Assistance Marchés de Travaux ; Nota 1 DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ; VISA limité : Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises ; AOR : Assistance aux opérations de Réception. Nota 1 : La mission AMT comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots. Missions complémentaires DIA : Etudes de diagnostic ; OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota 2 STD : Simulation Thermique Dynamique EXE partiel : Etudes d'exécution partielles ; Nota 3 Nota 2 : Il est entendu que l'architecte ne pourra pas être OPC. Il est demandé que cette compétence soit identifiée sur une personne bien distincte. Nota 3 : La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes, précisées ci-dessous. Les études d'exécution Cette partie est limitée aux lots CVC/Plomberie, Cuisine, Structure Le maître d'oeuvre devra : Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques. Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état. Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa. La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires. Les études de synthèse Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 687 000 euro(s) HT valeur juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLÈGE DES QUATRE VENTS AU LUDE (72 800)
Numéro de référence: 25FS-SCP-3484-V
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend :
Mission de base
APS : Avant Projet Sommaire ;
APD : Avant Projet Définitif ;
PRO : Projet ;
AMT : Assistance Marchés de Travaux ; Nota 1
DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ;
VISA limité : Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises ;
AOR : Assistance aux opérations de Réception.
Nota 1 : La mission AMT comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots.
Missions complémentaires
DIA : Etudes de diagnostic ;
OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota 2
STD : Simulation Thermique Dynamique
EXE partiel : Etudes d'exécution partielles ; Nota 3
Nota 2 : Il est entendu que l'architecte ne pourra pas être OPC. Il est demandé que cette compétence soit identifiée sur une personne bien distincte.
Nota 3 : La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes, précisées ci-dessous.
Les études d'exécution
Cette partie est limitée aux lots CVC/Plomberie, Cuisine, Structure
Le maître d'oeuvre devra :
Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques.
Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état.
Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa.
La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires.
Les études de synthèse
Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 687 000 euro(s) HT valeur juin 2025
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend :
Mission de base
APS : Avant Projet Sommaire ;
APD : Avant Projet Définitif ;
PRO : Projet ;
AMT : Assistance Marchés de Travaux ; Nota 1
DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ;
VISA limité : Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises ;
AOR : Assistance aux opérations de Réception.
Nota 1 : La mission AMT comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles pour l'ensemble des lots.
Missions complémentaires
DIA : Etudes de diagnostic ;
OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Nota 2
STD : Simulation Thermique Dynamique
EXE partiel : Etudes d'exécution partielles ; Nota 3
Nota 2 : Il est entendu que l'architecte ne pourra pas être OPC. Il est demandé que cette compétence soit identifiée sur une personne bien distincte.
Nota 3 : La mission EXE comprend 2 parties bien distinctes, précisées ci-dessous.
Les études d'exécution
Cette partie est limitée aux lots CVC/Plomberie, Cuisine, Structure
Le maître d'oeuvre devra :
Établir tous les plans d'exécution et spécifications tant en phase conception qu'en phase exécution (plans, notes de calculs principales) permettant à l'entreprise de connaître les hypothèses retenues ainsi que les plans de synthèse correspondants. Les plans d'ateliers et de chantiers restent à la charge des entreprises pour permettre à celles-ci d'apporter leurs propres suggestions techniques.
Établir sur la base des plans d'exécution, une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée par lot ou corps d'état.
Effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'oeuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
S'assurer, lorsque les études d'exécution sont partiellement réalisées par les entreprises, que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet. Si tel est le cas, il leur délivrera son visa.
La mission EXE comprend la réalisation de DPGF avec quantités non contractuelles s'agissant de marchés de travaux forfaitaires.
Les études de synthèse
Elles ont pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état que les études d'exécution soient assurées par le maître d'oeuvre et/ou par les entreprises. Cette cohérence spatiale porte sur le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 687 000 euro(s) HT valeur juin 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1663078
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement / 2 - Qualité architecturale des références du mandataire /3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le pouvoir adjudicateur examinera :
-la conformité administrative de la candidature,
-l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle,
-les capacités économiques et financières du candidat,
-les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le nombre de candidats admis à déposer une offre est fixé à trois (3) minimum et maximum. En cas d'égalité de notation ne permettant pas de sélectionner uniquement 3 candidats, un maximum de 5 candidats pourra admis.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :
1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement
2 - Qualité architecturale des références du mandataire
3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
La candidature ne pourra être retenue que sous réserve que le candidat produise les documents listés à l'article 4-2 du règlement de la Consultation
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le pouvoir adjudicateur examinera :
-la conformité administrative de la candidature,
-l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle,
-les capacités économiques et financières du candidat,
-les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le nombre de candidats admis à déposer une offre est fixé à trois (3) minimum et maximum. En cas d'égalité de notation ne permettant pas de sélectionner uniquement 3 candidats, un maximum de 5 candidats pourra admis.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :
1 - Pertinence des moyens et capacités du groupement
2 - Qualité architecturale des références du mandataire
3 - Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
La candidature ne pourra être retenue que sous réserve que le candidat produise les documents listés à l'article 4-2 du règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte ne pourra candidater que dans un seul groupement. Aussi, certains membres du groupement ne pourront candidater que dans 3 groupements maximum.
Les compétences liées à cette exclusivité sont :
-CVC - Plomberie Sanitaire
-Cuisine
-Structure
Aucune exclusivité n'est imposée pour les autres compétences du groupement.
Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes :
Architecture
Démolition
Traitement paysager
Structure
VRD
CVC - Plomberie Sanitaire (compris STD et FLJ)
Électricité (compris VDI)
Acoustique
Cuisine collective
Économie de la construction
Synthèse
Coordination SSI
OPC
En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, l'architecte ne pourra candidater que dans un seul groupement. Aussi, certains membres du groupement ne pourront candidater que dans 3 groupements maximum.
Les compétences liées à cette exclusivité sont :
-CVC - Plomberie Sanitaire
-Cuisine
-Structure
Aucune exclusivité n'est imposée pour les autres compétences du groupement.
Le groupement devra disposer des compétences minimales suivantes :
Architecture
Démolition
Traitement paysager
Structure
VRD
CVC - Plomberie Sanitaire (compris STD et FLJ)
Électricité (compris VDI)
Acoustique
Cuisine collective
Économie de la construction
Synthèse
Coordination SSI
OPC
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Aucune visite ne sera organisée lors de la 1ère phase « candidature ».
Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège les 4 Vents au Lude .
Le nombre de personnes présentes à la visite, par candidat, n'est pas limité.
La visite ne donnera lieu à aucune communication d'informations personnalisées, de façon à garantir l'égalité de traitement des candidats.
La date exacte de la visite commune sera donnée dans la lettre aux candidats admis à présenter une offre.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant
la date limite de remise des candidatures à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Aucune visite ne sera organisée lors de la 1ère phase « candidature ».
Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège les 4 Vents au Lude .
Le nombre de personnes présentes à la visite, par candidat, n'est pas limité.
La visite ne donnera lieu à aucune communication d'informations personnalisées, de façon à garantir l'égalité de traitement des candidats.
La date exacte de la visite commune sera donnée dans la lettre aux candidats admis à présenter une offre.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant
la date limite de remise des candidatures à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 22D6FF78-E85D-B433-A00E64ACB5DC46A0
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 22D6FF68-B167-85E5-014F6EE0A1F89E18
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391657 (2025-06-13)