La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. Suite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) HT. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 180 000,00 euro(s) HT. En phase de remise des offres, Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège Berthelot au Mans (voir le détail dans le règlement de la consultation). La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend : * Mission de base : APS : Avant Projet Sommaire ; APD : Avant Projet Définitif ; PRO : Projet ; ACT : Assistance Contrats de Travaux ; DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ; VISA limité : Visa des études d'exécution ; AOR : Assistance aux opérations de Réception. * Missions complémentaires : DIA : Etudes de diagnostic ; STD : Simulation Thermique Dynamique SED : Simulation Energétique Dynamique OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination ; EXE partiel: Etudes d'exécution partielles Mission Acoustique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de restructuration du collège Berthelot au Mans (72000)
Numéro de référence: 25FS-SCP-3459-P
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Suite à la...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Suite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) HT.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 180 000,00 euro(s) HT.
En phase de remise des offres, Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège Berthelot au Mans (voir le détail dans le règlement de la consultation).
La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend :
* Mission de base :
APS : Avant Projet Sommaire ;
APD : Avant Projet Définitif ;
PRO : Projet ;
ACT : Assistance Contrats de Travaux ;
DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ;
VISA limité : Visa des études d'exécution ;
AOR : Assistance aux opérations de Réception.
* Missions complémentaires :
DIA : Etudes de diagnostic ;
STD : Simulation Thermique Dynamique
SED : Simulation Energétique Dynamique
OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination ;
EXE partiel: Etudes d'exécution partielles
Mission Acoustique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1622303
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Suite à la...”
Description du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation, en application de l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Suite à la remise d'une intention architecturale, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 3 000 euro(s) HT.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 180 000,00 euro(s) HT.
En phase de remise des offres, Il sera organisé une visite commune obligatoire sur le site du collège Berthelot au Mans (voir le détail dans le règlement de la consultation).
La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend :
* Mission de base :
APS : Avant Projet Sommaire ;
APD : Avant Projet Définitif ;
PRO : Projet ;
ACT : Assistance Contrats de Travaux ;
DET : Direction de l'Exécution des marchés de Travaux ;
VISA limité : Visa des études d'exécution ;
AOR : Assistance aux opérations de Réception.
* Missions complémentaires :
DIA : Etudes de diagnostic ;
STD : Simulation Thermique Dynamique
SED : Simulation Energétique Dynamique
OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination ;
EXE partiel: Etudes d'exécution partielles
Mission Acoustique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Pour le mandataire uniquement :
- Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume).
*...”
Liste et brève description des conditions
* Pour le mandataire uniquement :
- Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume).
* L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membres.
* Pour chaque membre du groupement :
- Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponibles,
Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les Cv des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, Attestation de formation, etc.).
* Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc1-Case F1) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature (voir article 4-2. du règlement de la consultation)
“* Pour le mandataire uniquement :
Le document intitulé « cadre de candidature » devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Pour le mandataire uniquement :
Le document intitulé « cadre de candidature » devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée.
- Les trois références* d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité.
Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé « Cadre de candidature » fourni par le pouvoir adjudicateur.
- 3 affiches format A3 exposant les 3 références de l'architecte : les 3 références ainsi présentées par l'architecte seront obligatoirement des références ou la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (Mission de base au sens du Code de la Commande publique). En cas de cotraitance avec un architecte associé, ce dernier a la possibilité d'illustrer sa référence sur une des affiches à exposer.
Chaque affiche devra obligatoirement préciser le maître de l'ouvrage, le montant des prestations en euros Ht, le type et le détail des missions, les dates de démarrage et d'achèvement. Ces affiches seront présentées au format « paysage ». Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures). Ces affiches devront être établies selon le modèle joint en annexe du règlement de la consultation.
*Les références du mandataire devront porter sur l'élément suivant :
- Opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement secondaire en site occupé, avec amélioration thermique
- Opération de construction d'établissement d'enseignement secondaire
- Opération de restructuration / extension d'établissement d'enseignement en site occupé, avec amélioration thermique
- Opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé
* Pour chaque membre du groupement :
. les moyens en personnel dont le candidat dispose,
. le descriptif des moyens matériels à disposition,
. la copie de l'inscription à l'Ordre des Architectes (2025) pour le mandataire, la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,…) justifiant les compétences.
. 3 références (minimum) de moins de 5 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire du « cadre de candidature ».
Pour tous les membres, seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées (à minima engagées en phase d'études). Autrement dit, les études de programmation ou de définition et les projets d'esquisse non lauréats ne peuvent pas être pris en compte.
*****
En phase candidatures, ces dernières seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :
1. Capacités financières, techniques et professionnelles.
2. Qualité des trois références de moins de 5 ans présentées dans la « fiche de synthèse de la candidature » de niveau d'importance (montant des travaux) et/ou de complexité et/ou de nature équivalents au projet.
Les candidats pressentis pour participer à la phase de sélection des offres devront fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les éléments mentionnés à l'article 9-2 ou 9-3 du règlement de la consultation.
En phase offres, Le pouvoir adjudicateur effectuera un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut :
- Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (article R2161-17 du Code de la Commande publique) ;
- Soit engager une phase de négociation avec les trois candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nature de l'attributaire :
Le marché sera conclu avec :
- un architecte DPLG (mandataire) ;
- un économiste de la construction ;
- un BET Structure ;
- un...”
Conditions d'exécution du contrat
Nature de l'attributaire :
Le marché sera conclu avec :
- un architecte DPLG (mandataire) ;
- un économiste de la construction ;
- un BET Structure ;
- un BET Fluides CVC (avec compétences pour démarche environnementale) ;
- un BET Electricité ;
- un BET VRD ;
- un BET Acoustique ;
- Un OPC.
Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.
En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'Architecte en cas de groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant
la date limite de remise des candidatures à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 960D5295-0C11-BD90-C233380DAFFC27B0
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 960D526A-C618-64D8-CFE9535A0480280C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203389 (2025-03-28)