Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent, conformément aux articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-075
Brève description:
“Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi
des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du...”
Brève description
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi
des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent,
conformément aux articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à
R.2432-6 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi
des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du...”
Description du marché
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi
des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent,
conformément aux articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à
R.2432-6 du CCP.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et
explicatif.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 232-796967 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation...”
Brève description
La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 130887.5 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation...”
Description du marché
La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR).
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Informations complémentaires:
“Le délai global d’exécution des prestations est de 18 mois, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément...”
Informations complémentaires
Le délai global d’exécution des prestations est de 18 mois, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission. À l’issue de ce délai, s’ouvre une période de garantie de parfait achèvement d’une durée de douze mois, au cours de laquelle les désordres éventuels doivent être corrigés. dans une délai de trente jours à compter de la notification de la demande de réparation par le maître d’ouvrage.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-05-040-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130887.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com📧
Téléphone: +33 1 77 93 78 99📞
URL: https://www.arteliagroup.com/🌏
“La consultation etait lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
La consultation etait lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2026/S 084-299987 (2026-04-28)