Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
DRIEAT IF
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent, conformément aux articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-28 | Avis de marché |
| 2026-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94).
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 15 Rue Olof Palme
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 RUE MIOLLIS
21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUVEYROL Vincent
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857864&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857864&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 232-796967 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Numéro de référence:
DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-075
Brève description:
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les études et le suivi
des travaux relatifs à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent,
conformément aux articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à
R.2432-6 du CCP.
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne:
DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-075
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94).
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 15 Rue Olof Palme
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national:
13002932500011
Adresse postale: 21 RUE MIOLLIS
21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUVEYROL Vincent
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857864&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857864&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 130887.5 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 75015
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130887.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 1 77 93 78 99 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Point de contact: Vincent ROUVEYROL
Téléphone: +33 1 46 76 87 24 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intra.drieat-idf.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 084-299987 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR)
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Description
Description du marché:
La mission se déroule en trois phases, telles que définies à l’article 3 du Programme de Mission (PM) : 1. Phase-1 : Appropriation et étude • Appropriation des études antérieures (Appropriation), • Réalisation des études de projet (PRO), 2. Phase-2 : Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), • Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) • Analyse des offres sur les plans administratif, technique et financier. 3. Phase-3 :Missions DET/OPC/VISA/AOR • La Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ; • L’Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) • La procédure de contrôle de la conformité des études d’exécution (VISA) • L’Assistance aux opérations de réception (AOR).
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Le délai global d’exécution des prestations est de 18 mois, à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission. À l’issue de ce délai, s’ouvre une période de garantie de parfait achèvement d’une durée de douze mois, au cours de laquelle les désordres éventuels doivent être corrigés. dans une délai de trente jours à compter de la notification de la demande de réparation par le maître d’ouvrage.
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Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-05-040-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l’amélioration et au renforcement du réseau incendie du tunnel de Nogent (94)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130887.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national:
44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 1 77 93 78 99 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.arteliagroup.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Point de contact: Vincent ROUVEYROL
Téléphone: +33 1 46 76 87 24 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intra.drieat-idf.e2.rie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation etait lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 084-299987 (2026-04-28)
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