Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN

Scalis

Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, dénommé "VAYENCE" et situé allée Jean GOUJON à Châteauroux (36000)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN
Numéro de référence: VAYENCE _ MOE
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, dénommé "VAYENCE" et situé allée Jean GOUJON à Châteauroux (36000)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643602
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Rue Eugène Delacroix
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité (attestation du paiement des primes de l'année en cours) émanant de la compagnie d'assurance notoirement connue et n'intervenant pas en libres prestations de services, et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Autres exigences économiques ou financières : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La présente consultation est ouverte à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de réunir et pouvoir justifier en son sein de toutes les compétences suivantes : Architecture, structure, fluide, thermique, économie de la construction, Vrd, acoustique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : L'attestation de formation Aipr mention « conception » ou une attestation sur l'honneur par lequel le soumissionnaire s'engage à suivre cette formation dans un délai maximal de 6 mois à compter de l'attribution du marché
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à l'ordre des Architectes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scalis
Numéro d'enregistrement national: 65747
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LORET Cédric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254081515 📞
URL: https://www.scalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643602 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, à savoir : - Tranche ferme : conception de 28 logements (Esq jusqu'à l'Act), réalisation des 17 logements locatifs sociaux (Det jusqu'à Gpa). - Tranche optionnelle : réalisation de 11 logements dédiés à l'accession et/ou Psla (Det jusqu'à Gpa). L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le mémoire technique doit être réalisé sur la base de la trame de mémoire imposée par le pouvoir adjudicateur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7E7B7BBA-FD86-A5CD-32BA880D4D2121E2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297611 (2025-05-06)
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Région:
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Produits/services:
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