Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 de l'écoquartier de la Marquina à Marennes Hiers Brouage

Commune de Marennes (17)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 de l'écoquartier de la Marquina à Marennes Hiers Brouage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 de l'écoquartier de la Marquina à Marennes Hiers Brouage
Numéro de référence: 2025M001
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 de l'écoquartier de la Marquina à Marennes Hiers Brouage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les tranches 2 et 3 de l'écoquartier de la Marquina à Marennes Hiers Brouage
Adresse postale: Zac la marquina
Code postal: 17320
Ville: Marennes hiers brouage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des prestations proposées, décomposée en 4 sous-critères : - Qualité organisation équipe, articulation répartition des tâches 20 points - Pertinence méthodo d’élaboration du projet, missions complémentaires et temps dédié par élément de mission 40 points - Pertinence démarche environnementale 20 points - Qualité accompagnement pour animation communication 20 point
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Analyse de la note d'intention: Ce critère est apprécié sur la base de la compréhension du contexte et des attendus de la mission sur 50 points
Capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions: Ce critère est apprécié sur la base des références (demandées sur 6 années) sur 30 points
Capacités en termes de moyens humains et techniques du candidat: Ce critère est apprécié sur la base de la constitution de l’équipe proposée, les effectifs et moyens disponibles sur 25 points
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ce critère est apprécié sur la base du chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires sur 3 années demandé) sur 5 points
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marennes (17)
Numéro d'enregistrement national: 20008513200013
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Foch - BP 37
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes-Hiers-Brouage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@marennes.fr 📧
Téléphone: +33 546852555 📞
Fax: +33 546854026 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marenneshiersbrouage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation n’est pas décomposée en lots considérant la nécessaire coordination entre les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre et la cohérence attendue des aménagements réalisés sur les deux tranches.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 50541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce tribunal administratif.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-332046 (2025-05-20)
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