Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pompidou sur la commune de CLAIX (38640)

Département de l'Isère

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération prévoit la restructuration complète des bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise des espaces extérieurs : - restructuration intégrale du collège, incluant l'ensemble des mises aux normes techniques et réglementaires et le désamiantage ; - démolition partielle du hall 2 et des façades arrondies ; - construction d'extensions pour améliorer la compacité du bâtiment et atteindre les surfaces indiquées au programme par pôles ; - maintien des accès au site sauf accès demi-pension sur le parvis, maintien de la clôture périmétrique ; - maintien autant que possible des accès existants au bâtiment et circulations verticales intérieures ; - rénovation et isolation des toitures ; - mise en conformité des espaces extérieurs avec le référentiel départemental comprenant la végétalisation et désimperméabilisation de la cour selon le dispositif « cour oasis », création d'un préau, création d'un abri vélo pour le personnel et d'un garage pour un logement ; - rénovation énergétique des 3 logements existants; - mise en place de géothermie sur nappe d'eau souterraine ; - travaux phasés en site occupé, avec possibilité d'installation de bâtiments modulaires. La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut, en plus d'un architecte DPLG, HMONP, ou diplôme européen équivalent, mandataire du groupement, au minimum des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : 1. Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés) 2. Etudes techniques de structure 3. Etudes techniques fluides y compris SSI, thermique, hygrothermique et photovoltaïque 4. Etudes en hydrogéologie 5. Economie de la construction (y compris étude en coût global) 6. Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers 7. Etudes techniques acoustiques 8. Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) 9. Etudes techniques en conception de cuisines collectives 10. Etudes technique amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pompidou sur la commune de CLAIX (38640)
Numéro de référence: F25DCET-PB01
Brève description:

Brève description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération prévoit la restructuration complète des bâtiments (collège et logements) ainsi que la reprise des espaces extérieurs :
- restructuration intégrale du collège, incluant l'ensemble des mises aux normes techniques et réglementaires et le désamiantage ;
- démolition partielle du hall 2 et des façades arrondies ;
- construction d'extensions pour améliorer la compacité du bâtiment et atteindre les surfaces indiquées au programme par pôles ;
- maintien des accès au site sauf accès demi-pension sur le parvis, maintien de la clôture périmétrique ;
- maintien autant que possible des accès existants au bâtiment et circulations verticales intérieures ;
- rénovation et isolation des toitures ;
- mise en conformité des espaces extérieurs avec le référentiel départemental comprenant la végétalisation et désimperméabilisation de la cour selon le dispositif « cour oasis », création d'un préau, création d'un abri vélo pour le personnel et d'un garage pour un logement ;
- rénovation énergétique des 3 logements existants;
- mise en place de géothermie sur nappe d'eau souterraine ;
- travaux phasés en site occupé, avec possibilité d'installation de bâtiments modulaires.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut, en plus d'un architecte DPLG, HMONP, ou diplôme européen équivalent, mandataire du groupement, au minimum des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
1. Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés)
2. Etudes techniques de structure
3. Etudes techniques fluides y compris SSI, thermique, hygrothermique et photovoltaïque
4. Etudes en hydrogéologie
5. Economie de la construction (y compris étude en coût global)
6. Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers
7. Etudes techniques acoustiques
8. Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB)
9. Etudes techniques en conception de cuisines collectives
10. Etudes technique amiante

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1683168
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Avenue de la Ridelet
Code postal: 38640
Ville: Claix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition du maitre d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maitre d'ouvrage
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimum : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg - Etudes techniques de structure : 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 1 ingénieur + 1 technicien pour la compétence Cvc/thermique/commissionnement + 1 ingénieur pour la compétence courants fort et faible/photovoltaïque/Ssi - Etude en hydrogéologie : 1 ingénieur - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 2 économistes - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers 1 paysagiste + 1 technicien pour la compétence Vrd - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : 1 ingénieur - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : 1 technicien - Etude amiante : 1 ingénieur. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) ; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants- Niveaux minimum : - Etudes architecturales : 500 000 euro(s) - Etudes techniques de structure : 300 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 300 000 euro(s) - Economie de la construction (dont étude en coût global) : 300 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 150 000 euro(s)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux minimum : - Etudes architecturales : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure : Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent Opqibi 2013 : Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Etude en hydrogéologie : Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence) - Economie de la construction (dont étude en coût global) : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent - Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqib 0702 : Etudes paysagères ou équivalent - Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) : Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent - Etudes techniques en conception de cuisines collectives : Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent - Etude amiante : Opqibi 0902 maîtrise d'oeuvre en désamiantage

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour la compétence Architecte : Deux fiches de références d'opérations les plus intéressantes au regard de l'objet de la consultation, de 7 M euro(s) Ht minimum de travaux en restructuration et nature comparable à l'opération (établissements d'enseignement), en cours ou réalisées de moins de 6 ans. Les références de concours perdus sont interdites. A contrario, les images de concours gagnés sont autorisées. Pour l'ensemble de l'équipe joint au présent règlement de concours phase candidature, indiquant pour chaque compétence : - Pour les compétences structures, fluide et économie de la construction : Deux références d'ouvrages de 5 M euro(s) Ht de travaux minimum tous lots confondus (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires - Pour les compétences Terrassement, Vrd et aménagement paysagers, Acoustique, Qeb, Amiante et hydrogéologie : Deux références d'ouvrages d'importance comparable dans le domaine de compétence du bureau d'études (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires. - Pour la compétence cuisiniste : Deux références de réalisation (en neuf ou en rénovation) de cuisine collective en liaison froide pour au moins 300 repas par jour (tout type de bâtiment, en cours ou réalisées de moins de 6 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux tous lots confondus, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

Liste et brève description des règles et critères

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683168 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En phase offre, une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1- Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 2- Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2C521163-A3E1-50AF-C9BD5C3E823E4838
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488938 (2025-07-23)

Avis de marché (2025-09-05)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9E81382-F830-DD11-42DB553A7A92E1F1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F9E813A9-E64F-1551-E7655A4AC3E07C5E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participations: Au lieu de Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 1 ingénieur + 1 technicien pour la compétence Cvc/thermique/commissionnement ; et 1 ingénieur pour la compétence courants fort et faible/photovoltaïque/Ssi, lire Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque : 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/Ssi/commissionnement ; et une équipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétenceCvc/thermique

Conditions de participations: Au lieu de Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : - Responsabilité décennale, - Garantie de bon fonctionnement, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an, lire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à cette procédure. Documents à fournir : - Responsabilité décennale, - Responsabilité civile Pour le mandataire : Responsabilité décennale (minimum de 2 ans) : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an

Conditions de participations: Au lieu de - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent Opqibi 2013 : Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique - Etude en hydrogéologie : Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence), lire - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et photovoltaïque Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent - Etude en hydrogéologie : Opqibi 2013 : Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ec3a6cb-9208-4da7-9461-0bfed71e2cc5-01
Source: OJS 2025/S 171-583553 (2025-09-05)

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