La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat comporte une tranche ferme (TF) dont le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : DIA-APS-APD-PRO-ACT DCE-ACT RAO-EXE STRUCTURE/VISA- DET-AOR-SSI-SYN ET PPA et une tranche optionnelle (TO) relative à la mission OPC définie également au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : (forfait provisoire de rémunération pour la TF et prix global et forfaitaire pour la TO) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les deux tranches et les prestations similaires envisagées. Précisément, il s'agit de la restauration et rénovation énergétique des bâtiments du Parc de la Guirlande, maison pour tous Albertine Sarrazin, Buffet d'Eau, Orangerie, serres, annexes, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des bâtiments du parc de la Guirlande
Numéro de référence: V4D0008PI
Brève description:
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 800 000,00 euro(s) HT.
Le contrat comporte une tranche ferme (TF) dont le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : DIA-APS-APD-PRO-ACT DCE-ACT RAO-EXE STRUCTURE/VISA- DET-AOR-SSI-SYN ET PPA et une tranche optionnelle (TO) relative à la mission OPC définie également au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : (forfait provisoire de rémunération pour la TF et prix global et forfaitaire pour la TO)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les deux tranches et les prestations similaires envisagées.
Précisément, il s'agit de la restauration et rénovation énergétique des bâtiments du Parc de la Guirlande, maison pour tous Albertine Sarrazin, Buffet d'Eau, Orangerie, serres, annexes, etc
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 800 000,00 euro(s) HT.
Le contrat comporte une tranche ferme (TF) dont le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : DIA-APS-APD-PRO-ACT DCE-ACT RAO-EXE STRUCTURE/VISA- DET-AOR-SSI-SYN ET PPA et une tranche optionnelle (TO) relative à la mission OPC définie également au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : (forfait provisoire de rémunération pour la TF et prix global et forfaitaire pour la TO)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les deux tranches et les prestations similaires envisagées.
Précisément, il s'agit de la restauration et rénovation énergétique des bâtiments du Parc de la Guirlande, maison pour tous Albertine Sarrazin, Buffet d'Eau, Orangerie, serres, annexes, etc
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1563007
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parc de la Guirlande à Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 58 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (mission Opc).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (mission Opc).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle
-Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat :
pour l'architecte, fournir l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 (ou équivalent) et la preuve d'un diplôme du patrimoine (Diplôme de l'école de Chaillot) ou d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention architecture et patrimoine
ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat :
pour l'architecte, fournir l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 (ou équivalent) et la preuve d'un diplôme du patrimoine (Diplôme de l'école de Chaillot) ou d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention architecture et patrimoine
ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes du Patrimoine
peuvent exécuter. Les candidats devront justifier du/des diplome(s) inscrit(s) au RC
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes du Patrimoine
peuvent exécuter. Les candidats devront justifier du/des diplome(s) inscrit(s) au RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des deux tranches. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des deux tranches. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 568F8539-B7BD-23A5-7C40A9566D0C90AF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070986 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 674A6B5B-CABE-E46A-99DA06FBA46EBD03 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 674A6B8F-B4B6-BB8F-E8BA34CE1FA7FCE3
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80f20976-e695-435e-aeec-f757586f6ee4-01
Source: OJS 2025/S 048-155374 (2025-03-07)