Mission de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34)

Territoire 34

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la refonte du groupe scolaire et de la crèche de SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34)
Numéro de référence: 25-024-20077-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1745677
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury. Il est précisé que toute violation relevée par le jury de la règle de l'anonymat par un candidat entraînera son élimination pour non-conformité et en conséquence le non-paiement de la prime prévue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous- traitant)

Critère de sélection: Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'architecte : utilisation du cadre fourni pour les illustrations des 4 réalisations significatives présentées dans le tableau de synthèse des candidatures Diapositive 1 : références illustrées du ou des Architectes ; 2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint) Diapositive 2 : références illustrées du ou des Architectes ;2 références maximum sur la page (selon cadre diapositive joint). Les illustrations doivent mentionner clairement les coordonnées de l'architecte concerné.Pour chaque co-traitant membre du groupement : Illustrations des 4 réalisations significatives présentées dans le tableau de synthèse des candidatures (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 2 pages format power point Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les effectifs des trois mêmes dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'architecte : 4 réalisations significatives au vu de l'objet du marché pour lequel l'architecte a été désigné lauréat dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre ou ayant fait l'objet de la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (volume financier de travaux similaire à l'objet du marché) (selon cadre tableau de synthèse des candidatures); Ces réalisations pouvant être antérieures à plus de 3 ans ; En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible . En cas d'association, il est donc possible : - soit de mettre uniquement les références de l'architecte mandataire, - soit d'effectuer un panachage, à raison d'avoir à minima 1 référence pour l'architecte mandataire. Les références doivent mentionner clairement les coordonnées de l'architecte concerné.Pour chaque co-traitant membre du groupement : 4 réalisations significatives (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures) ; Ces références principales pouvant être antérieures à plus de 3 ans ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ; Les groupements composés d'un architecte mandataire et d'un architecte associé seront attentifs à fournir les chiffres d'affaires des trois mêmes dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Note méthodologique selon cadre fourni
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes 2025 ou équivalent ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. La liste est fournie en complément des 4 principales références mentionnées dans le tableau de synthèse des candidatures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERRITOIRE 34
Numéro d'enregistrement national: 70345
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOULETTE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467409200 📞
URL: https://herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats invité sera de 3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26E00453-F229-9516-B031B176DFE571C3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 239-823510 (2025-12-09)

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