Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)

Communauté de communes Le Grésivaudan

Le concours porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de la médiathèque intercommunale sur la commune de Pontcharra (38920). Le projet, d'environ 2300m² S.D.O., vise à reconstruire la médiathèque intercommunale en y intégrant une artothèque intercommunale, au sein d'un nouvel équipement à vocation culturelle et sociale, qui accueillera également l'Espace France Services intercommunal. La Communauté de Communes Le Grésivaudan souhaite développer et moderniser son réseau de lecture publique en redimensionnant l'une de ses 2 médiathèques intercommunales, qualifiée « tête de réseau », située au nord de son territoire. Afin de donner une dimension sociale à ce nouvel équipement communautaire, où peuvent se tisser de nombreux partenariats éducatifs, sociaux, associatifs, culturels, artistiques, elle a fait le choix également d'intégrer au projet de reconstruction de la médiathèque, l'artothèque intercommunale et un Espace France Services. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 6 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque intercommunale à Pontcharra (38)
Numéro de référence: 25040MED00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1679877
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Se référer à l'article 8.1 du règlement de concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 35.000 euro(s) HT, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'Acheteur en application de l'article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité financière La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Moyens humains et compétences

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité des références fournies : Les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Pour les architectes : qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants : - Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire, - bureau d'étude structure, - bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles, STD), - CSSI - Economie de la construction - Bureau d'étude acoustique - Bureau d'étude d'éclairage - Bureau d'études VRD/ espace vert paysage - OPC Un membre de l'équipe peut assumer plusieurs compétences. L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination de la candidature

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679877 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679877 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours se déroulera en deux phases : - Une phase candidature permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois candidats. -Une phase projet permettant au maître d'ouvrage de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur "Esquisse+" par les candidats sélectionnés (participants au concours). Les critères de d'évaluation des projets sont fixés à l'article 12.2 du règlement du concours. Conformément à l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 dudit code, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La participation des candidats implique de leur part l'acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des pièces du concours. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours en mi-octobre 2025, avec une remise des prestations prévue début janvier 2026. Réunion de visite du site : le mercredi 29 octobre 2025 (date prévisionnelle) Le rendu de l'Apd est impérativement attendu avant le 15 janvier 2027 au plus tard

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 933E72E7-F37D-F072-CF33A806627DA912
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2025/S 132-457617 (2025-07-10)

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