Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT
Numéro de référence: JUR2507
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT”
Informations complémentaires:
“Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de...”

Informations complémentaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
URL de participation: www.vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 088-291620 (2025-05-06)

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de...”

Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
La mission confiée au Maître d'Oeuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD, un BET Acoustique et un OPC.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage.
UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces de candidatures à présenter sont les suivantes: 1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation
- nombre de logements construits
- coût de réalisation
- éléments attestant la compétence Thermique et environnementale RE 2028 du candidat
5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.
Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2025
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.
L'opération est financée par subvention d'Etat, emprunts bancaires et fonds propres.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS.
Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises»
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Code postal: 85300
Ville: Venansault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Modification de la date de remise des offres au MERCREDI 18 JUIN AVANT 11h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2d94ca3-5c7d-411a-ba28-20dd96b6d8ea-01
Source: OJS 2025/S 091-304827 (2025-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)