Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Icf la Sablière S.A. Hlm
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 132 à 138, route de Villemomble
Code postal: 93140
Ville: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339600 📞
Fax: 0155339629 📠
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384190 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Numéro de référence:
SAB 2025-00006
Brève description:
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
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Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1662309
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 132 à 138, route de Villemomble
Code postal: 93140
Ville: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Architecture DPLG ou DE-HMNOP
- Structure et fondation
- Fluide
- Electricité (courants forts et courants faibles)
- Paysagiste Ecologue
- VRD
- Hydraulique
- Acoustique et vibratoire
- CVC
- Sécurité incendie
- Thermique
- Economiste de la construction
- HQE Environnemental
- Accessibilité et handicap
- BIM
En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
14827
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339600 📞
Fax: 0155339629 📠
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est demandé les minimas suivants :
- le chiffre d'affaires doit atteindre le minima de 1 000 000 euro(s)
- Le groupement doit présenter au moins 4 références en construction avec certification, une référence dans laquelle il a fait de l'insertion par l'activité économique et une référence spécifique en équipement public (Erp).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et sur la base des critères définis à l'article 4 du Règlement de Consultation, 4 candidats maximum seront retenus et admis à déposer une offre.
L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Architecture Dplg ou De-Hmnop
- Structure et fondation
- Fluide
- Electricité (courants forts et courants faibles)
- Paysagiste Ecologue
- Vrd
- Hydraulique
- Acoustique et vibratoire
- Cvc
- Sécurité incendie
- Thermique
- Economiste de la construction
- Hqe Environnemental
- Accessibilité et handicap
- Bim
En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
BDA86216-B314-6F3A-0A8D85C3D2420ABF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384190 (2025-06-11)
Avis de marché (2025-06-18)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1be5871-b900-4b0f-ac02-2371a2909a10-01
Source: OJS 2025/S 116-398818 (2025-06-18)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1752B3A3-E264-9C16-9F1C61E4036C9E6C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Article 2.1.: Au lieu de Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au
candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique pas au bureau d'étude acousticien, lire Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au
candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique pas à la compétence acoustique et vibratoire, accessibilité et
handicap, Hqe environnemental, sécurité incendie, hydraulique, paysagiste et écologue,
Bim Manager
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Version de l’avis antérieur à modifier: e1be5871-b900-4b0f-ac02-2371a2909a10-01
Source: OJS 2025/S 116-398818 (2025-06-18)
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