Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 82 logements et environ 70 places de stationnement en sous-sol, une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente à Bondy
Numéro de référence: SAB 2025-00006
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même...”
Brève description
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique par au bureau d'étude acousticien
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Architecture DPLG ou DE-HMNOP
- Structure et fondation
- Fluide
-...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Architecture DPLG ou DE-HMNOP
- Structure et fondation
- Fluide
- Electricité (courants forts et courants faibles)
- Paysagiste Ecologue
- VRD
- Hydraulique
- Acoustique et vibratoire
- CVC
- Sécurité incendie
- Thermique
- Economiste de la construction
- HQE Environnemental
- Accessibilité et handicap
- BIM
En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
“Il est demandé les minimas suivants :
- le chiffre d'affaires doit atteindre le minima de 1 000 000 euro(s)
- Le groupement doit présenter au moins 4...”
Il est demandé les minimas suivants :
- le chiffre d'affaires doit atteindre le minima de 1 000 000 euro(s)
- Le groupement doit présenter au moins 4 références en construction avec certification, une référence dans laquelle il a fait de l'insertion par l'activité économique et une référence spécifique en équipement public (Erp).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et sur la base des critères définis à l'article 4 du Règlement de Consultation, 4 candidats maximum seront retenus et admis à déposer une offre.
L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Architecture Dplg ou De-Hmnop
- Structure et fondation
- Fluide
- Electricité (courants forts et courants faibles)
- Paysagiste Ecologue
- Vrd
- Hydraulique
- Acoustique et vibratoire
- Cvc
- Sécurité incendie
- Thermique
- Economiste de la construction
- Hqe Environnemental
- Accessibilité et handicap
- Bim
En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BDA86216-B314-6F3A-0A8D85C3D2420ABF
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384190 (2025-06-11)
Avis de marché (2025-06-18)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1752B3A3-E264-9C16-9F1C61E4036C9E6C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Article 2.1.: Au lieu de Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au
candidat d'être mandataire de plus d'un...”
Texte
Article 2.1.: Au lieu de Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au
candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique pas au bureau d'étude acousticien, lire Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au
candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la
fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne s'applique pas à la compétence acoustique et vibratoire, accessibilité et
handicap, Hqe environnemental, sécurité incendie, hydraulique, paysagiste et écologue,
Bim Manager
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Source: OJS 2025/S 116-398818 (2025-06-18)