Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.

Europolia

Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre, définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation de contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• Europolia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.
Brève description:
“Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre, définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 25-00099
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - BET structure, fluides, - Démolition...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@oppidea-europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL: https://www.europolia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 168-574360 (2025-09-02)

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