Mission de Maitrise d'Oeuvre concernant l'Amélioration de la ventilation collective et réhabilitation de chutes EU/EV sur diverses résidences de Vendée Habitat

Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL YAC Ingénierie

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maitrise d'Oeuvre concernant l'Amélioration de la ventilation collective et réhabilitation de chutes EU/EV sur diverses résidences de Vendée Habitat
Numéro de référence: JUR1529-01
Brève description:

Mission de Maitrise d'Oeuvre concernant l'Amélioration de la ventilation collective et réhabilitation de chutes EU/EV sur diverses résidences de Vendée Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public de Maîtrise d’Oeuvre passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendee habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: https://vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502014?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502014?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l’issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Un BET fluides. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l’Ouvrage. IMPORTANT : Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces candidatures à fournir sont les suivantes : 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation, 5)Certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens ; 6)Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – Espace « Entreprises». En cas de groupement d’entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant. Les variantes ne sont pas autorisées. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d’ouvrage des demandes d’acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnelle de la mission : Décembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L’opération est financée par emprunts bancaires. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE SUR 60 POINTS / PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Les modalités pratiques d’inscription et d’accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Code postal: 44041
URL: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680558 (2025-10-15)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00101
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SARL YAC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl yac ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 493442842
Code postal: 79350
Commune postale: Chiché
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 068-239418 (2026-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)