Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur de la CTM mise en oeuvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027 - 3 lots
Collectivité territoriale Martinique
Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur de la CTM mise en oeuvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027 - 3 lots
Numéro de référence:
Brève description: Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel
Description du marché:
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires élargis à l'Agriculture et la Pêche
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596552600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97271
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254551 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur de la CTM mise en oeuvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027 - 3 lots
Numéro de référence:
25FS009
Brève description: Mission de gestion des fonds de prêts d'honneur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
lot1
Titre: Lot 1 : Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel
Description du marché:
Lot 1 : Prêts d'honneur destinés aux chefs d'entreprise pour le financement de projets adossés à du microcrédit professionnel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot2
Titre: Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises
Description du marché:
Prêts d'honneur destinés à des projets s'inscrivant dans un processus de parrainage du chef d'entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot3
Titre: Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires élargis à l'Agriculture et la Pêche
Description du marché:
Prêts d'honneur destinés à des projets positionnés sur des secteurs prioritaires élargis à l'Agriculture et la Pêche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596552600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254551 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MARTINIQUE
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 528e4b16-5d36-4102-9864-525755c4d6b2-01
Source: OJS 2025/S 096-323739 (2025-05-16)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: MARTINIQUE
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 528e4b16-5d36-4102-9864-525755c4d6b2-01
Source: OJS 2025/S 096-323739 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53c408bb-f3c2-41c7-9620-13b25b584945-01
Source: OJS 2025/S 108-368117 (2025-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53c408bb-f3c2-41c7-9620-13b25b584945-01
Source: OJS 2025/S 108-368117 (2025-06-05)
Avis de marché (2025-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8638df6f-f018-4deb-936e-c78f3ebe7a9f-02
Source: OJS 2025/S 114-389633 (2025-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8638df6f-f018-4deb-936e-c78f3ebe7a9f-02
Source: OJS 2025/S 114-389633 (2025-06-13)
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