Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
Numéro de référence: 25DTP109
Brève description:
“Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DTP109_LOT 1
Titre: Opérations sur la zone de Le Port et de la Possession
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Le Port et de la Possession”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DTP109_LOT 2
Titre: Opérations sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-14 15:00:00 📅
Lieu:
“TCO”
Informations complémentaires:
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2025. La date limite de réception des offres est...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 03/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 14/08/2025 à 12h00 (heure Réunion).
L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 260 000 € HT.
Certaines opérations pourraient être financées par des fonds européens.

Modalités d’attribution des lots :
Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les lots 1 et 2, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot.
En effet, le candidat classé 1er pourra être attributaire que du lot 2 pour lequel le montant maximum en € HT indiqué à l’acte d’engagement est le plus important.

Le candidat qui sera alors classé en 2ème position sur le lot 1 se verra ainsi être désigné attributaire du lot 1, sous réserve que l’offre du candidat ne soit pas supérieure à 20% de la valeur de l’offre classée en première position.
Dans ce cas, l’offre classée 1er sera retenue.

Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots, et que sur un des lots il se trouve être l’unique candidat, qu’après analyse des offres il est classé 1er pour les 2 lots, alors dans ce cas le candidat pourra se voir attribuer les 2 lots.
Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424725 (2025-06-30)

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