Mission de contrôle de décence des logements
CAF du Nord
La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements pour la Caf du Nord La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement national: 53417517900074
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caf59.caf.fr 📧
Téléphone: 0327221409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087585 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements pour la Caf du Nord La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillé dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement national: 53417517900074
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caf59.caf.fr 📧
Téléphone: 0327221409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087585 (2025-02-07)
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