Mission de contrôle de décence des logements
CAF du Nord
La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détaillé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détaillé dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caf59.caf.fr 📧
Téléphone: 0327221409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087585 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle de décence des logements
Brève description:
La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec :
Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles
Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le
suivi de la mission.
La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum
de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Produits/services: Services de logement 📦
Description
Description du marché:
La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements pour la Caf du Nord
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec :
Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles
Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le
suivi de la mission.
La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum
de 1 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détaillé dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détaillé dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Nord
Numéro d'enregistrement national:
53417517900074
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@caf59.caf.fr 📧
Téléphone: 0327221409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087585 (2025-02-07)
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