MISSION D’ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’etude pour la realisation du programme d'actions de prevention des inondations (papi) complet sur le territoire de la communaute de communes du sud de mayotte
Numéro de référence: Mission d’etude pour la realisation du programme d'actions de prevention des inondations (papi) complet sur le territoire de la communaute de communes du sud de mayotte
Brève description:
“MISSION D'ETUDE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) COMPLET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes du Sud est porteuse d’une démarche de Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI). L'étude portera sur...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Capacité économique et financière”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude à exercer l'activité professionnelle”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Adresse postale: Ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269257 (2025-04-24)