Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Nicomak
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 160
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588591 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Numéro de référence:
DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Brève description:
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 160
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588591 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 300 EUR 💰
Description
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports (MT) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Code postal: 92055
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicomak
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 73800
Commune postale: Porte de Savoie
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam BONIFACE
Courrier électronique: boniface@nicomak.eu 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Point de contact: Ent
Courrier électronique: ent.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 053-182820 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Brève description:
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 300 EUR 💰
Description
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports (MT) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Code postal: 92055
Ville: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre NICOMAK
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicomak
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national:
51251157700011
Code postal: 73800
Commune postale: Porte de Savoie
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam BONIFACE
Courrier électronique: boniface@nicomak.eu 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Point de contact: Ent
Courrier électronique: ent.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 053-182820 (2026-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)