Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Nicomak
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588591 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838979&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588591 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national: 51251157700011
Code postal: 73800
Commune postale: Porte de Savoie
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boniface@nicomak.eu 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Courrier électronique: ent.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Source: OJS 2026/S 053-182820 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Brève description:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère...”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Démarches qualité dans les services routiers du Ministère des Transports et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national: 51251157700011
Code postal: 73800
Commune postale: Porte de Savoie
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boniface@nicomak.eu 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des Transports
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Courrier électronique: ent.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140812122 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Source: OJS 2026/S 053-182820 (2026-03-16)
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