Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• christian LEGAZ Consultant
• infraneo

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Numéro de référence: 2500061
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Assainissement
Description du marché:

Le lot n°1 du marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - La valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique- 55 points de la note finale décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels affectés à la mission pour 45 points ; Sous-critère n°2 Organisation et méthodologies adoptées pour mener à bien les missions pour 10 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour études d’aménagement Ouvrages d’Art
Description du marché:

Le lot n°2 du marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 225 000 Euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mêmes critères de sélection que pour le lot n°1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Marchand Pierre Alexis -
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292452 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924117&orgAcronyme=f8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732843 (2025-11-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026023
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études d’aménagement applicables aux infrastructures et réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Christian LEGAZ Consultant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Christian LEGAZ Consultant
Numéro d'enregistrement national: 911290591 00013
Adresse postale: 6 rue des marais
Code postal: 77700
Commune postale: Coupvray
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 411 018 781 00079
Adresse postale: 140 Avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2026/S 065-228556 (2026-03-31)

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