Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de Ruei-Malmaison et des activités de la SAS LTE GEORUEIL

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de RUEIL MALMAISON et des activités de la SAS LTE GEORGUEIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) du réseau de chaleur de Ruei-Malmaison et des activités de la SAS LTE GEORUEIL
Numéro de référence: 25118_AMO_RCU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25118_AMO_RCU
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains dédiés
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure et la date indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure et la date indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325767 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécute par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum sur sa durée totale de 4 ans ferme est fixé à 500 000 Euros HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à environ 60 000 Euros HT par an pour le forfait de suivi de la DSP et de GEORUEIL. L'estimation des missions complémentaires dépend de la nécessité ou non de passer des actes modificatifs. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification ; liste des pièces à fournir », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire, - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), à compléter par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécute par bons de commande.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
Le contrat ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum sur sa durée totale de 4 ans ferme est fixé à 500 000 Euros HT.
A titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à environ 60 000 Euros HT par an pour le forfait de suivi de la DSP et de GEORUEIL. L'estimation des missions complémentaires dépend de la nécessité ou non de passer des actes modificatifs.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification ; liste des pièces à fournir »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- l'Acte d'Engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), à compléter par le soumissionnaire,
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre 2025 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC
AVANCE : cf. art.3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644796 (2025-09-30)

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