Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Numéro de référence: GF8B503
Brève description:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Durée de l'accord: 78 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet de l'accord-cadre. En effet, celui-ci est en lien direct avec le contrat de délégation de service public du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims, dont il a notamment pour objet le suivi des cinq premiers exercices contractuels d'exploitation, à savoir du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr📧
Téléphone: +33 326777434📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Le présent accord-cadre comprend :
- Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de...”
Le présent accord-cadre comprend :
- Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service ;
- Une partie à bons de commande correspondant, en cas de besoin exprimé par l'acheteur, aux éventuelles prestations complémentaires.
Pour cette partie à bons de commande, l'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur sa durée totale de 120 000 Euros HT. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :
- Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ;
- Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636745 (2025-09-29)