Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims
Numéro de référence: GF8B503
Brève description:

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: GF8B503
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet de l'accord-cadre. En effet, celui-ci est en lien direct avec le contrat de délégation de service public du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims, dont il a notamment pour objet le suivi des cinq premiers exercices contractuels d'exploitation, à savoir du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777434 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend : - Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service ; - Une partie à bons de commande correspondant, en cas de besoin exprimé par l'acheteur, aux éventuelles prestations complémentaires. Pour cette partie à bons de commande, l'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur sa durée totale de 120 000 Euros HT. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636745 (2025-09-29)

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