Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

EPT Boucle Nord de Seine

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les différents opérateurs oeuvrant à la réalisation du projet urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil et accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la définition du projet urbain suivant les opportunités et les évolutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Numéro de référence: EP2536
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: EP2536
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois (première période). Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois (deuxième et troisième périodes). Le titulaire ne pourra pas s'oppose à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période (24 mois) : Pas de montant minimum / 250 000,00 euros hors taxes Deuxième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Troisième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Porte Saint Germain / Berges de Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q88-FbonHy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q88-FbonHy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q88-FbonHy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594739 (2025-09-09)

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