Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv
Numéro de référence: MOV-25-059
Brève description:
“Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de démarches préalables aux travaux de déplacement de lignes électriques aériennes 63kv”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦 Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à Maitrise Ouvrages pour étapes préalables aux travaux de dévoiement de lignes électriques aériennes 63 kV”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration du candidat (DC2),
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration du candidat (DC2),
- Attestations d'assurance en cours de validité,
- Attestation fiscale datant de moins de 6 mois
- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- Kbis datant de moins de 3 mois
- Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine :...”
Liste et brève description des règles et critères
En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine : qualification en vigueur aux marchés d'études LA pour RTE.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Fonds propres.
Mode de règlement : virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mission concerne les lignes Saint Julien Pontiffroy 1 & 2 (Metz).”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Numéro d'enregistrement national: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Code postal: 57036
Commune postale: Metz cedex
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TJ DE METZ”
Source: OJS 2025/S 142-491126 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-08-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres le 15/09/2025 avant 16h00 au lieu du 01/09/2025 avant 16h00.”
Source: OJS 2025/S 151-522672 (2025-08-07)