Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique métropolitain à Saint-Cyr-sur-Loire- RELANCE

Tours Métropole Val de Loire

La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister Tours Métropole, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique à Saint-Cyr-sur-Loire. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement des prestations. La durée prévisionnelle de la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage est de 82 mois. La mission est répartie par phases. Le Cahier des charges techniques et le Cahier des charges administratives particulière, indiquent les délais prévisionnels de chaque phase. La consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique métropolitain à Saint-Cyr-sur-Loire- RELANCE
Numéro de référence: AMOPISCINE ST CYR2
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister Tours Métropole, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique à Saint-Cyr-sur-Loire. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est indicative. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement des prestations. La durée prévisionnelle de la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage est de 82 mois. La mission est répartie par phases. Le Cahier des charges techniques et le Cahier des charges administratives particulière, indiquent les délais prévisionnels de chaque phase. La consultation est une relance, la première consultation ayant fait l'objet d'une résiliation pour motif d'intérêt général
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1725139
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tours
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 82 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations (références significatives) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Les candidats sont invités à compléter le cadre de réponse joint au Dce
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 409E2327-B544-4D66-C1943471B82DBB25
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695028 (2025-10-21)
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