Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
Numéro de référence: 2025-0371
Brève description:

Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’ordonnancement des opérations d’investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 509 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. Il n'y a pas de nombre maximum de participants autorisés.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Ce critère est composé de 3 sous-critères: Compréhension de la mission de ses enjeux, et proposition d’un déroulé de ROPs et d’un exemple de planning d’une opération routière complexe (pondéré à 40%), Composition de l'équipe projet (pondéré à 40%) et Détail des temps d'intervention des membres de l'équipe projet sur l'organisation d'une session de MRI/ROPs (pondéré à 20%).
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Allègement de l’impact carbone des livrables et du matériel informatique
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511815?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511815?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents à produire au titre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 191 000 € HT. La valeur estimée du marché indiquée est basée sur la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. La valeur maximale de l'accord-cadre est égale au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre périodes de reconductions comprises. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642134 (2025-09-30)

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