Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Numéro de référence: 2025-F012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent accord-cadre déroge à l’article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : Complexité et spécificité du projet (opérations urbaines de très grande ampleur nécessitant un accompagnement sur une période longue, supérieure à 4 ans) ; Investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; Nature pluriannuelle intrinsèque de la mission (un projet d’aménagement urbain peut être étalé en plusieurs phases sur 6 à 10 ans) ; Incompatibilité objective avec une limitation à 4 ans, démontrée dans le dossier de consultation ; Une durée d’amortissement des frais d’études de 5 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: chanael.crauc@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457881 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601833?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601833?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482456 (2025-07-22)

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