Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Numéro de référence: 2025-F012
Brève description:
“Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de...”
Brève description
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de...”
Description du marché
Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
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Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le présent accord-cadre déroge à l’article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : Complexité et spécificité du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le présent accord-cadre déroge à l’article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : Complexité et spécificité du projet (opérations urbaines de très grande ampleur nécessitant un accompagnement sur une période longue, supérieure à 4 ans) ; Investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; Nature pluriannuelle intrinsèque de la mission (un projet d’aménagement urbain peut être étalé en plusieurs phases sur 6 à 10 ans) ; Incompatibilité objective avec une limitation à 4 ans, démontrée dans le dossier de consultation ; Une durée d’amortissement des frais d’études de 5 ans.
“Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482456 (2025-07-22)