MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE - RELANCE PROCEDURE 2025-F012 DECLAREE SANS SUITE

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE - RELANCE PROCEDURE 2025-F012 DECLAREE SANS SUITE
Numéro de référence: 2025-F188
Brève description:

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE (OPCU) POUR LES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LIMOGES METROPOLE

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le présent accord-cadre déroge à l’article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : - Complexité et spécificité du projet (opérations urbaines de très grande ampleur nécessitant un accompagnement sur une période longue, supérieure à 4 ans) ; - Investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; - Nature pluriannuelle intrinsèque de la mission (un projet d’aménagement urbain peut être étalé en plusieurs phases sur 6 à 10 ans) ; - Incompatibilité objective avec une limitation à 4 ans, démontrée dans le dossier de consultation ; - Une durée d’amortissement des frais d’études de 5 ans. Le présent accord-cadre a une durée de 7 ans.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: laurence.levacher@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602851?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602851?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application du règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et en référence à la Charte Nationale d’insertion adoptée en mars 2015, Limoges Métropole a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire visant à promouvoir l’emploi et à lutter contre l’exclusion. L’entreprise qui se verra attribuer le marché, quelle qu’elle soit, devra réaliser pour l’exécution de son offre une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600670 (2025-09-12)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 466 669 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00023
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 669 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 466 669 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 489626135
Code postal: 69003
Commune postale: LYON 3EME
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 023-078562 (2026-02-02)

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