Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la GTA à Athis-Mons (91)

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la GTA à Athis-Mons (91)
Numéro de référence: SNIA_PAI-MGP_AOO_25-012
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Description
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché global sectoriel pour la construction de logements au profit de la Gendarmerie des Transports aériens (GTA) à Athis Mons (91)
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Snia
Courrier électronique: manon.floren@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0151515151 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Snia
Courrier électronique: manon.floren@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0151515151 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131947 (2025-02-25)