MISSION D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE POUR LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Région Nouvelle-Aquitaine

MISSION D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE POUR LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-13 Avis de marché
2026-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecture d'entreprise pour le domaine de la formation professionnelle
Numéro de référence: 2025I000E03933
Brève description:
MISSION D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE POUR LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025I000E03933
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 points -Compétences et expériences des intervenants en matière de mission d’architecture d’entreprise 15 points -Compétences et expériences des intervenants en matière BPM 15 points -Connaissance des intervenants désignés sur le domaine de la formation professionnelle 20 points -Pertinence de la méthodologie proposée 5 points
Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Département: 33000 Gironde
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603568?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603568?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 250 000€HT . La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ; Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et sous-critères et leurs pondérations figurent dans le règlement de la consultation.: critère 1 Prix des prestations évalué sur la base du DQE 40 pts / critère 2 Valeur technique évaluée sur la base de l'offre technique 55 pts / critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement 5 points .
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677428 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00303
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ARTIMON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artimon
Numéro d'enregistrement national: 401120555
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 097-349104 (2026-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale Services de conseil en développement des...