Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'architecture d'entreprise pour le domaine de la formation professionnelle
Reference number: 2025I000E03933
Brève description:
“MISSION D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE POUR LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSION D'ARCHITECTURE D'ENTREPRISE POUR LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique 55 points -Compétences et expériences des intervenants en matière de mission d’architecture d’entreprise 15 points -Compétences et expériences des intervenants en matière BPM 15 points -Connaissance des intervenants désignés sur le domaine de la formation professionnelle 20 points -Pertinence de la méthodologie proposée 5 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 250 000€HT . La durée de l'accord-cadre est...”
Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 250 000€HT . La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ; Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et sous-critères et leurs pondérations figurent dans le règlement de la consultation.: critère 1 Prix des prestations évalué sur la base du DQE 40 pts / critère 2 Valeur technique évaluée sur la base de l'offre technique 55 pts / critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement 5 points .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-677428 (2025-10-13)