Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement et d'animation du propriétaire bailleur et développement du parc locatif à loyers maîtrisés
Numéro de référence: 202511201712
Brève description:
“Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de...”
Description du marché
Procédure en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour la durée totale
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte une clause environnementale”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B8353030-02A0-EA8A-5524379926BCCEAA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B8353040-E07E-C137-7CAC15A2591B20A2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832672 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202511201712
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Mission d'accompagnement et d'animation du propriétaire bailleur et développement du parc locatif à loyers maîtrisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1753937-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue De La Haltiniere
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr📧
Téléphone: 02 41 88 87 03📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5CDDBCD-01C9-5D97-AD34925BC77C5541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D5CDDBDE-B269-9912-FA6BBBCCC76637FC
Source: OJS 2026/S 038-127959 (2026-02-20)