Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU SAINT PRIEST Centre Ville Bellevue - Phase 2

GRANDLYON Métropole

Le quartier en copropriété privée de Bellevue a été retenu comme site d'intérêt régional dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce nouveau projet urbain vient achever la transformation urbaine du centre-ville concrétisée par un premier projet urbain de grande ampleur (ORU) dès 2004. Ce processus de renouvellement vise à améliorer la qualité du cadre de vie des résidents et à doter Saint-Priest d'un centre-ville de qualité, accessible à tous les san-priots et où se retrouvent toutes les fonctions et services d'un centre-ville moderne et attractif. Dans le cadre de ce projet, la ville et ses partenaires affirment leur volonté de faciliter le relogement des occupants concernés par les opérations de démolition ou de restructuration. L'objectif général porté par les collectivités serait de transformer cette expérience du relogement en opportunité pour les occupants d'évoluer au mieux dans leur trajectoire résidentielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU SAINT PRIEST Centre Ville Bellevue - Phase 2
Numéro de référence: 24DUM124
Brève description:
Le quartier en copropriété privée de Bellevue a été retenu comme site d'intérêt régional dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce nouveau projet urbain vient achever la transformation urbaine du centre-ville concrétisée par un premier projet urbain de grande ampleur (ORU) dès 2004. Ce processus de renouvellement vise à améliorer la qualité du cadre de vie des résidents et à doter Saint-Priest d'un centre-ville de qualité, accessible à tous les san-priots et où se retrouvent toutes les fonctions et services d'un centre-ville moderne et attractif. Dans le cadre de ce projet, la ville et ses partenaires affirment leur volonté de faciliter le relogement des occupants concernés par les opérations de démolition ou de restructuration. L'objectif général porté par les collectivités serait de transformer cette expérience du relogement en opportunité pour les occupants d'évoluer au mieux dans leur trajectoire résidentielle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601759
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 69290
Ville: Saint Priest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601759 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum124 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil -modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable, - avance, - acomptes, - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00D20F31-9F36-0276-B3C44EAF11DB34F9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113910 (2025-02-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
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