MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES & ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES VOLETS 1 ET 2 (PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) VOLET 3 )-.

Communauté de communes Mad et Moselle

Le marché public a pour objet le recrutement d’un opérateur pour le suivi et l’animation l'accompagnement des ménages dans le cadre du volet 3 de la convention du Pacte territorial – France Renov’ ( PIG) et pour la réalisation d'actions complémentaires au sein des volets 1 et 2. Dans le cadre de la présente consultation, la communauté de communes Mad&Moselle se réserve le droit d’organiser des auditions avec les candidats ayant remis une offre régulière. Ces auditions ne sont pas obligatoires. Ces auditions auront pour seul objectif d’obtenir des précisions sur les offres des candidats. Les candidats seront informés par écrit des modalités précises des auditions et devront se conformer aux conditions fixées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES & ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES VOLETS 1 ET 2 (PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) VOLET 3 )-.
Numéro de référence: 2025-SHU-01
Brève description:
Le marché public a pour objet le recrutement d’un opérateur pour le suivi et l’animation l'accompagnement des ménages dans le cadre du volet 3 de la convention du Pacte territorial – France Renov’ ( PIG) et pour la réalisation d'actions complémentaires au sein des volets 1 et 2. Dans le cadre de la présente consultation, la communauté de communes Mad&Moselle se réserve le droit d’organiser des auditions avec les candidats ayant remis une offre régulière. Ces auditions ne sont pas obligatoires. Ces auditions auront pour seul objectif d’obtenir des précisions sur les offres des candidats. Les candidats seront informés par écrit des modalités précises des auditions et devront se conformer aux conditions fixées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national: 20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35179 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35179 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176647 (2025-03-17)
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Région:
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Produits/services:
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