Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
pays de Blain Communauté
Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Numéro de référence: 2025-03/04/518
Brève description:
“Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03/04/518
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté
Description du marché:
“Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée du Pacte Territorial conclu avec l'Etat, l'Anah et le Département délégataire des aides à la pierre.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24440045300035
Adresse postale: 1 AV DE LA GARE
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1086782.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - France Tél: 02 55 10 10...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-227819 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté.
Numéro de référence: 2025-03/04/518
Brève description:
“Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03/04/518
Titre: Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial de Pays de Blain Communauté
Description du marché:
“Mise en place du pacte territorial de Pays de Blain Communauté - Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages très modestes et modestes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée du Pacte Territorial conclu avec l'Etat, l'Anah et le Département délégataire des aides à la pierre.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24440045300035
Adresse postale: 1 AV DE LA GARE
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1086782.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national: Pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - France Tél: 02 55 10 10...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-227819 (2025-04-07)
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