MISE EN PLACE DE SEANCES DE SUPERVISION ET DE REGULATION POUR LES EQUIPES DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE AUX TERRITOIRES ET L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE
Accords-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en euro(s) HT Les lots 1 et 2 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques, dans les conditions décrites au RC. Le lot 3 sera en revanche attribué à un opérateur économique unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de seances de supervision et de regulation pour les equipes de la direction generale deleguee aux territoires et l'action sociale de proximite
Reference number: 25CD310131
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en euro(s) HT
Les lots 1 et 2 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques, dans...”
Brève description
Accords-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en euro(s) HT
Les lots 1 et 2 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques, dans les conditions décrites au RC.
Le lot 3 sera en revanche attribué à un opérateur économique unique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
2️⃣
Description du marché:
“REGULATION POUR LES EQUIPES ET LES CADRES DE LA DGD TASP”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Min 10 000 euro(s) ; Max 100 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SUPERVISION POUR LES CONSEILLER.ES DE LA DIPS”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Min 3 500 euro(s) ; Max 10 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7CE83970-9BC1-6D46-4CA53207C70E6545
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7CE8399A-F76C-337E-FD71FB18CA0E4262
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740270 (2025-11-06)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la démarche d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260072
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Mise En Place De Seances De Supervision Et De Regulation Pour Les Equipes De La Direction Generale Deleguee Aux Territoires Et L'Action Sociale De Proximite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Judith balas
Numéro d'enregistrement national: 1735615-1-1-1
Adresse postale: 325 Av Jean Rieux
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1735615-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee technologique deodat de severac
Numéro d'enregistrement national: 1735615-1-3-1
Adresse postale: 26 Bd Deodat De Severac
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7197BD2B-B555-A850-ECFC146C4A9C2422
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7197BD3C-06FC-A54A-DD415A4990F3EAA8
Source: OJS 2026/S 070-246316 (2026-04-09)