MISE EN PLACE DE ACTIONS DE FORMATIONS COLLECTIVES AU PROFIT DES COLLABORATEURS D'OPCO MOBILITES

OPCO Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de actions de formations collectives au profit des collaborateurs d'opco mobilites
Numéro de référence: 2025-097
Brève description:

MISE EN PLACE DE ACTIONS DE FORMATIONS COLLECTIVES AU PROFIT DES COLLABORATEURS D'OPCO MOBILITES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation management
Description du marché: Lot concernant les formations management
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Formation commerciale
Description du marché: Lot 2 concernant les formations commerciales
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Formation sécurité incendie
Description du marché: Lot 3 : Formation sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Formation habilitations électriques
Description du marché: Lot 4 : Formation habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Formation SST
Description du marché: Lot 5 : Formation SST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Formation CSE-CSSCT
Description du marché: Lot 6 : Formation CSE-CSSCT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Formation bureautique
Description du marché: Lot 7 : Formation bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Certaines prestations doivent être exécutées dans d'autres régions comme le décrit le CCTP.

Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92 100
Ville: Boulogne-Billancourt

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0174740440 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jQ_4tpM6yf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jQ_4tpM6yf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jQ_4tpM6yf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les lots : Négociation: En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 14411 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tjnanterre@justice.fr Base juridique: Directive 2014/24/UE

Informations complémentaires

Pour tous les lots : Négociation: En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises.

S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les soumissionnaires, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses.

Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 14411 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tjnanterre@justice.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92 020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Source: OJS 2025/S 238-819095 (2025-12-09)

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres prévue initialement le 26 janvier 2026 à 12h00 est reportée au 11 février 2026 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-06 📅
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres prévue initialement le 26 janvier 2026 à 12h00 est reportée au 11 février 2026 à 12h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1c14c02-8df9-45c1-9460-07f72e3304ff-01
Source: OJS 2026/S 004-005555 (2026-01-06)

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