Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-05-16 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de la réalisation du projet de construction de 130 logements environ et d'une micro crèche sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES
Numéro de référence: 25-26
Brève description:
Cette consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat en vue de la création d'une structure juridique commune qui aura la charge de réaliser le projet de construction de 130 Logements environ et d'une micro crèche avec espace extérieur sur l'AVENUE MAURICE THOREZ/RUE DU 8 MAI 1945 - 78260 ACHERES. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles L. 2124-4, R.2124-3, R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti au regard de sa nature
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Type de contrat: Services
Produits/services: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1633049
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Ville: Mantes-La-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Autres exigences économiques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633049 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D2B7F9FF-9CE8-1913-89662E1924AA94CF
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: D2B7FA13-DB5D-16F4-08DED9E97695385D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259536 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-29 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Autres exigences économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 72AFCBDD-05FD-898E-CEB3539311460DBD
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 72AFCBF4-D9C3-E52D-FD2520DFD8153731
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 29/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f6ed27f-65dd-4405-a828-b81902b37452-01
Source: OJS 2025/S 095-321243 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17B5B768-F893-66F4-82462F6DF55EF095
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17B5B777-E4F9-84D8-D4A5F267EE535BFF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f6ed27f-65dd-4405-a828-b81902b37452-01
Source: OJS 2025/S 097-328439 (2025-05-19)