MISE EN PLACE D'UN MARCHE DE TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES ET LOISIRS POUR LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un marche de transport dans le cadre des activites scolaires et loisirs pour la ville de saint-joseph
Numéro de référence: ACC/2025/02
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la prestation de transport en autocar avec chauffeur avec mobilisation du chauffeur et véhicule, pour les besoins de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Transport scolaire et périscolaire
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Transport scolaire et périscolaire (Trajets entre les écoles et également les ACM des Mercredis vers des équipements municipaux ou autres sites).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Angle des rues République et Jean Jaurès
Code postal: 97212
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ACC/2025/02
Titre: Lot 2 Transport extrascolaire
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
“Transport extrascolaire (ACM des petites et grandes vacances).”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des ecoles
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Adresse postale: Angle des rues Jean Jaurès et de la République
Code postal: 97212
Commune postale: saint joseph
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: 0596576006 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, CS17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tafortdefrance@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, CS17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tafortdefrance@juradm.fr 📧
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447171 (2025-07-08)