Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents, …)
Mission d'ambassadeurs du tri L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents, …)
Numéro de référence: 2025M40
Brève description:
“Mission d'ambassadeurs du tri
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
Mission d'ambassadeurs du tri
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'ambassadeurs du tri
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
Mission d'ambassadeurs du tri
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)
En cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date ci-dessus prévisionnelle)
Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date ci-dessus prévisionnelle)
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR et subventions
“Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D9C7B2C-EC0E-554D-9F69A75655DD27E9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D9C7B46-E575-93C6-2FF50A78FBE6B07D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637361 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m40
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents, …)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L&m associes
Numéro d'enregistrement national: 1712694-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Francois Arago
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@l-et-m.com📧
Téléphone: 0384736919📞
“La valeur indiquée est le montant maximum, période initiale et période de reconduction comprises. La date de conclusion des marchés est la date de...”
La valeur indiquée est le montant maximum, période initiale et période de reconduction comprises. La date de conclusion des marchés est la date de notification des marchés. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67892CF4-B03E-A347-D201579E4DE976D9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 67892D02-9CF8-853E-03804C236602BEA9
Source: OJS 2026/S 011-031266 (2026-01-14)