Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).

SG-SAAM-Mission des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• SG-SAAM-Mission des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et administration d'une plateforme d'assistance et réalisation de prestations d'assistance à l'utilisation des services numériques au profit de l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information des services centraux et déconcentrés et d’établissements publics du ministère chargé de l‘éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (PFE 3).
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 185 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25027
Informations complémentaires:

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des offres soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-30 16:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des offres soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG-SAAM-Mission des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PEILLIER
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155552309 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 460 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25027 - lancer la recherche. Les annexes 2 et 3 au CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Ces documents sont transmis sous réserve d’engagement de confidentialité (cf. article 14 du présent RC). 7) Les prix unitaires sont fermes ou révisables dans les conditions prévues aux article 18.2 et 18.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 5. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 2,5/5 , équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure 10) Il est indiqué 0 pour le nombre maximal de participants car s'agissant d'un accord cadre de type appel d'offres ouvert, il n'y a pas prévu de limitation du nombre de participants à cette consultation 11) Seuls l’administration centrale et les services déconcentrés peuvent passer commande dans le cadre de ce marché. Ces commandent peuvent répondre, le cas échéant, aux besoins de structures ou établissements sous tutelle du ministère comme par exemple le CNED. Les académies peuvent aussi passer commande, le cas échéant, pour les besoins d’usagers de certains lycées agricoles relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512533 (2025-08-01)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 185 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3591103.78 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 460 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10 460 000 (H.T.). La valeur totale du marché (4 185 000 EUR HT) correspond au montant prévisionnel estimé pour sa durée totale (48 mois). La valeur réestimée de l'accord-cadre (3 591 103,78 € HT) correspond au montant du scénario de commande de l'offre retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.1000041070
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 460 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3591103.78 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3591103.78 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SCC France
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96, rue des Trois Fontanot
Code postal: 92744
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://france.scc.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Département: 75
Commune postale: Paris CEDEX 15
Téléphone: +33 1 55 55 23 09 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 460 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 4 185 000 euros HT (5 022 000 euros TTC). La valeur réestimée de l'accord-cadre (3 591 103,78€ HT) correspond au montant total du scénario de commandes de l'offre retenue.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2026/S 051-177591 (2026-03-12)

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