Mise en œuvre du "Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du "Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »
Numéro de référence: 2025HAB01
Brève description:
“PRESTATION DE SERVICES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 463 580 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestation de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leff armor communaute
Numéro d'enregistrement national: 200069086
Adresse postale: Moulin de blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
URL: https://www.leffarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854640 (2025-12-18)