Mise en œuvre du "Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre du "Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement" et Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »
Numéro de référence: 2025HAB01
Brève description: PRESTATION DE SERVICES
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 463 580 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général - Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 Accompagnement"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestation de services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Suivi-animation de « l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain multisites »
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leff armor communaute
Numéro d'enregistrement national: 200069086
Adresse postale: Moulin de blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
URL: https://www.leffarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis-bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854640 (2025-12-18)