Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du « Pacte Territorial France Rénov' » sur la période 2025/2029
Numéro de référence: 25S005
Brève description:
“Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations demandées portent sur les trois volets du pacte territorial : - Dynamique territoriale - Information - Conseils - Orientation -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de Baud Communauté
Code postal: 56150
Ville: Baud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Baud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Convention de Pacte territorial - France Rénov' signée avec l'Etat et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2029”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20009667500018
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec - CS 70035
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@baudcom.bzh 📧
Téléphone: 0297391709 📞
URL: https://www.baud-communaute.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20009667500018
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec - CS 70035
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches@baudcom.bzh 📧
Téléphone: 0297391709 📞
URL: https://www.baud-communaute.bzh/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596423 (2025-09-10)