Mise en oeuvre du Pacte territorial de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier

Communauté de Communes de Château Gontier (53)

Mise en oeuvre du pacte territorial dans le cadre du Service Public de Rénovation de l'Habitat : information, conseils, orientations, accompagnement des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Pacte territorial de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Brève description:
Mise en oeuvre du pacte territorial dans le cadre du Service Public de Rénovation de l'Habitat : information, conseils, orientations, accompagnement des ménages.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Titre: Mise en oeuvre du pacte territorial
Description du marché: Information, conseils, orientations et accompagnement des ménages.
Code postal: 53200
Ville: Chateau gontier sur mayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique - cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d'enregistrement national: 24530044700019
Département: Mayenne
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Pays 23 Place de la République - BP 20402
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau gontier sur mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319170 (2025-05-16)
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