Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ancoris
• Auxilia
• EODD
• SCET
• SET BY SETEC

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027
Numéro de référence: 20255042
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025504201
Titre: Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Description du marché:

Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +

Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025504202
Titre: Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Description du marché:

Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025504203
Titre: Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Description du marché:

Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle allotie en 3 lots. Le lot 1 est mono attributaire, les lots 2 et 3 sont multi attributaires Il est traité à prix forfaitaires pour le lot 1, et à prix unitaires à bons de commande pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période d'un an. Les montants contractuels sont indiqués dans les pièces de la consultation. Pour le lot 1 : Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les candidats du lot 1 ne peuvent pas candidater aux autres lots (2 et 3) Pour les lots 2 et 3 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 1. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Elle allotie en 3 lots. Le lot 1 est mono attributaire, les lots 2 et 3 sont multi attributaires
Il est traité à prix forfaitaires pour le lot 1, et à prix unitaires à bons de commande pour les lots 2 et 3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période d'un an.
Les montants contractuels sont indiqués dans les pièces de la consultation.
Pour le lot 1 : Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les candidats du lot 1 ne peuvent pas candidater aux autres lots (2 et 3)
Pour les lots 2 et 3 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 1.

La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni Variante.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :
- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 063-205933 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 4 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 050 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Code postal: 75001
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 2
Description
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
Description du marché:

Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles

Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
Description du marché:

Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers

Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 75004
Ville: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SCET Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre Scet Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SCET lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902287
Adresse postale: 26 rue du chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SET BY SETEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SET BY SETEC Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Set by setec
Numéro d'enregistrement national: 94793414700010
Adresse postale: 42/52 quai de la rapée
Code postal: 75012
Identifiant de l’offre: Offre ANCORIS lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ANCORIS Offre lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ancoris
Numéro d'enregistrement national: 88314088100011
Adresse postale: 8 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 475 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SET BY SETEC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SET BY SETEC lot 3
Identifiant de l’offre: Offre ANCORIS Lot 3
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ANCORIS Lot 3
Identifiant de l’offre: Offre EODD Lot 3
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EODD Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eodd
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: 171 173 rue Léon Blum
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Isère 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre AUXILIA Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AUXILIA lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Auxilia
Numéro d'enregistrement national: 44081720300050
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Commune postale: Paris
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 125-430130 (2025-07-01)

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