Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027
Numéro de référence: 20255042
Brève description:
“Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique...”
Brève description
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des friches d'ici 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158500000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 063-205933 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
Brève description:
“Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique...”
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Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
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Valeur totale du marché (hors TVA): 4 050 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique...”
Description du marché
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 2
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique...”
Description du marché
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 2 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches agricoles
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Description du marché:
“Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique...”
Description du marché
Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 3 Ingénieries financières et techniques pour la cartographie localisée des friches économiques et des fonciers
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SCET Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Mise en oeuvre du dispositif Friches + : Missions d'accompagnement, d'animation et d'ingénieries techniques pour la mise en place d'un service numérique permettant la cartographie des Friches d'ici 2027 Lot 1 Accompagnement au cadrage, à l'animation et à la coordination du dispositif Friches +
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902287
Adresse postale: 26 rue du chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Set by setec
Numéro d'enregistrement national: 94793414700010
Adresse postale: 42/52 quai de la rapée
Code postal: 75012
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 475 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Commune postale: Paris
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 125-430130 (2025-07-01)